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Le crédit-Bail est le produit apparenté à la LOA mais strictement réservé aux professionels.
Souscripteurs
Le crédit-bail ne peut être souscrit que par les personnes morales.
Apport comptant
Il peut être constitué soit par la reprise de votre ancien véhicule, soit par votre trésorerie.
L'apport sera affecté en premier loyer majoré.
Durée
Les durées peuvent varier de 24 à 60 Mois. Bien entendu, plus la durée est imortante, plus la mensualité est faible.
Remboursement anticipé
Le remboursement partiel n'est pas possible dans le cas du crédit-bail, seul le remboursement total est possible passé les 12 premiers mois.( Attention, des indemnités de résiliation sont souvent prélevées )
Voir: Solder une LOA
Carte Grise
La carte grise est au nom de la société de financement qui vous a financé le véhicule, néanmoins vos coordonnées y figurent sous la dénomination locataire.L'entière propriété du vehicule vous sera transférée après réglement de l'option d'achat finale.
Les assurances
Décès, Invalidité,maladie
Extension de garantie
Véhicule de remplacement
Pneumatiques
Entretien et Réparations
Perte Financière
La TVA
Récupérable pour les véhicules utilitaires, elle n'est par récupérable pour les véhicules de tourisme hors exceptions ( Taxis, Auto-écoles, sociétés de location...)
Les avantages du crédit-bail
Un avantage fiscal.
(Les loyers sont comptabilisés comme des charges dans le compte de résultat. Voir ci-dessous la réintégration fiscale )
Pas de comptabilisation de la valeur du véhicule en immobilisation dans l'actif du bilan.
(Par contre, les charges restant dues liées au crédit-bail doivent apparaitre en tant qu'engagement hors bilan )
Le cout total est souvent inférieur à celui d'un cédit classique à périmètre comparable.
Vous avez la possibilité de racheter, en fin de contrat, le véhicule à des conditions très intéressantes par rapport à sa valeur sur le marché.
La flexibilité de l'articulation du financement.
L'entreprise garde intacte sa capacité d'endettement et d'investissement.
La réintégration fiscale pour les véhicules particuliers.
Les loyers sont déductibles du résultat imposable dans la limite d'un montant de 18300 €. (9900 €. si le taux d'émission de CO2 dépasse 200g/km) répartis sur la durée d'amortissement pratiquée par le bailleur. (Généralement de 4 ans)
La part de loyer excédant ce plafond devra être réintégrée sur le résultat imposable selon les formules :
Pour un véhicule inférieur à 200g/km d'émission de CO2:
Réintégration Mensuelle = (Prix de revient TTC - 18300 €.) / 48 Mois
Pour un véhicule supérieur à 200g/km d'émission de CO2:
Réintégration Mensuelle = (Prix de revient TTC - 9900 €.) / 48 Mois
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Le Crédit-Bail
